Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
1. Généralités et termes utilisés dans la Politique
1.1 Le présent document définit la politique de la SARL “Laboratoire de l’attention” (ci-après dénommée “l’entreprise”) en matière de traitement et de mise en œuvre des exigences de protection des données personnelles (ci-après dénommée “la politique”) conformément aux exigences de l’article 18.1 de la loi fédérale du 27.07.2006 n° 152-FZ “sur les données personnelles”.
1.2 Les concepts de base suivants sont utilisés dans la présente politique :
données personnelles – toute information concernant une personne physique définie ou identifiable directement ou indirectement (sujet des données personnelles) ;
cookie – un petit fichier texte qui est placé sur un appareil (ordinateur, appareil mobile) lorsque vous visitez nos sites web. Il aide les ressources d’information à reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite pour faciliter leur utilisation.
site web – plate-forme électronique permettant d’accéder à des contenus textuels, vidéo, graphiques et audio publiés sur l’internet sous le nom de domaine ir-press.com ou ir-press.ru
traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées avec ou sans l’utilisation de moyens automatisés sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, changement), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, l’effacement, la destruction des données personnelles ;
traitement automatisé des données personnelles – traitement de données personnelles au moyen d’équipements informatiques ;
diffusion de données personnelles – actions visant à divulguer des données personnelles à un nombre indéfini de personnes ;
fourniture de données personnelles – actions visant à divulguer des données personnelles à une personne ou à un groupe de personnes ;
blocage des données personnelles – la cessation temporaire du traitement des données personnelles (sauf dans les cas où le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles) ;
destruction de données personnelles – actions à la suite desquelles il devient impossible de restaurer le contenu des données personnelles dans le système informatique traitant les données personnelles et (ou) à la suite desquelles des supports matériels de données personnelles sont détruits ;
dépersonnalisation des données personnelles – actions par lesquelles il devient impossible de déterminer, sans utiliser d’informations supplémentaires, si les données personnelles appartiennent à un sujet particulier de données personnelles ;
système informatique traitant les données personnelles : ensemble des technologies de l’information et des moyens techniques contenus dans les bases de données de données personnelles et assurant leur traitement.
sujet des données personnelles – personne physique à laquelle les données personnelles se rapportent directement ou indirectement.
2. Principes du traitement des données personnelles dans la Société:
2.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base légale et équitable ;
2.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d’objectifs spécifiques, prédéterminés et légitimes. Le traitement des données personnelles incompatible avec les objectifs de collecte des données personnelles n’est pas autorisé ;
2.3. Il est interdit de fusionner des bases de données contenant des données personnelles dont le traitement est effectué à des fins incompatibles entre elles ;
2.4. Seules les données personnelles qui répondent aux objectifs de leur traitement sont traitées ;
2.5. Le contenu et la quantité des données personnelles traitées sont conformes aux objectifs déclarés du traitement et ne sont pas redondants par rapport aux objectifs déclarés de leur traitement ;
2.6. Le traitement des données personnelles garantit l’exactitude des données personnelles, leur suffisance et, le cas échéant, leur pertinence par rapport aux objectifs du traitement des données personnelles. Les mesures nécessaires sont prises pour supprimer ou clarifier les données incomplètes ou inexactes ;
2.7. Le stockage des données personnelles est effectué sous une forme permettant de déterminer le sujet des données personnelles, pas plus longtemps que les objectifs du traitement des données personnelles l’exigent, si la durée de conservation des données personnelles n’est pas fixée par la loi fédérale, par un contrat auquel le sujet des données personnelles est partie, bénéficiaire ou garant. Les données personnelles traitées après avoir atteint les objectifs de traitement ou en cas de perte de la nécessité d’atteindre ces objectifs, sauf disposition contraire de la loi fédérale, sont soumises à la destruction ou à la dépersonnalisation.
2.8. Lors de la collecte de données personnelles, y compris par le biais du réseau d’information et de télécommunication «Internet», l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l’extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie sont faits à l’aide de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie.
3. Fondements juridiques du traitement des données personnelles:
Le traitement des données personnelles dans la société est effectué conformément à la loi fédérale du 27 juillet 2006 n ° 152-FZ «sur les données personnelles», à l’article 53 de la loi fédérale du 7 juillet 2003 n ° 126-FZ «sur les communications», au code du travail de la Fédération de Russie, à la Résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie du 2008 № 687 “sur l’approbation de la Disposition sur les caractéristiques du traitement des données personnelles, effectué sans l’utilisation de moyens d’automatisation” et d’autres actes normatifs et juridiques dans le domaine de la protection des données personnelles.
4. Objectifs du traitement des données personnelles:
4.1. La société recueille, stocke et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de services et à la mise en œuvre de ses activités, ainsi que pour garantir les droits et les intérêts légitimes de tiers, à condition que les droits du sujet des données personnelles ne soient pas violés.
4.2. Les données personnelles de la personne concernée peuvent être traitées par la Société aux fins suivantes:
4.2.1. Pour identifier le sujet des données personnelles;
4.2.2. Pour la communication avec la personne concernée, le cas échéant, y compris pour l’envoi de notifications, de demandes et d’informations relatives à la prestation de services, ainsi que pour le traitement des demandes et des demandes des personnes concernées;
4.2.3. Pour effectuer des recherches statistiques et autres sur la base de données anonymisées.
4.3. La société ne traite pas les catégories spéciales de données personnelles relatives à la race, l’appartenance nationale, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’état de santé, ni les données personnelles biométriques.
5. Composition des données personnelles:
5.1. Les données personnelles du sujet des données personnelles – l’employé de la Société – sont les informations nécessaires à la Société dans le cadre de l’enregistrement, du changement, de la résiliation des relations de travail.
5.2. Les données personnelles du sujet des données personnelles – la contrepartie en vertu d’un contrat de nature civile – sont les informations nécessaires à la Société dans le cadre de l’enregistrement, le changement, la résiliation du contrat de nature civile avec ce sujet des données personnelles.
5.3. Les données personnelles du sujet des données personnelles – le client de la Société – sont les informations nécessaires à la Société pour remplir ses obligations dans le cadre des relations contractuelles avec le sujet des données personnelles (le client de la Société) et pour se conformer aux exigences de la législation de la Fédération de Russie dans le domaine de la protection des données personnelles.
5.4 Les données personnelles du sujet des données personnelles – le consommateur des services de la Société – sont les informations nécessaires à la Société pour remplir ses obligations non contractuelles envers les sujets des données personnelles qui consomment le contenu créé par la Société en tant que service fourni par la Société selon la règle “tel quel” et pour se conformer aux exigences de la législation de la Fédération de Russie dans le domaine de la protection des données personnelles.
6. Traitement des données personnelles :
6.1. Le traitement des données personnelles des sujets des données personnelles de la Société est effectué dans le but d’assurer le respect des lois et autres actes juridiques normatifs de la Fédération de Russie, de former les sujets des données personnelles – les employés de la Société, d’assurer la sécurité personnelle des sujets des données personnelles, de contrôler la quantité et la qualité du travail effectué et d’assurer la sécurité des biens de la Société.
6.2. Le traitement des données personnelles est effectué par la Société avec le consentement des sujets des données personnelles, à la fois avec l’utilisation de moyens d’automatisation et sans l’utilisation de tels moyens.
6.3. La société ne fournit pas et ne divulgue pas d’informations contenant des données personnelles des sujets de données personnelles à un tiers sans le consentement écrit du sujet de données personnelles, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour prévenir une menace pour la vie et la santé, ainsi que dans les cas établis par la législation en vigueur de la Fédération de Russie dans le domaine de la protection des données personnelles.
6.4. Sur demande motivée de l’organisme autorisé et uniquement dans le cadre de l’application de la législation en vigueur, les données personnelles du sujet peuvent être transmises sans son consentement :
– aux autorités judiciaires dans le cadre de l’administration de la justice;
– services fédéraux de sécurité;
– au ministère public;
– aux services de police;
– dans d’autres organes et organisations dans les cas établis par des actes juridiques normatifs, obligatoires pour l’exécution.
6.5. En cas de consentement au traitement des données personnelles du représentant du sujet des données personnelles, les pouvoirs de ce représentant pour donner son consentement au nom du sujet des données personnelles sont vérifiés par la Société.
6.6. Dans le cas de la révocation par le sujet de données personnelles du consentement au traitement des données personnelles, la Société a le droit de poursuivre le traitement des données personnelles sans le consentement du sujet, en présence des motifs spécifiés dans la législation en vigueur.
6.7. La réglementation juridique de l’ordre et des délais de conservation des documents contenant des données personnelles des sujets de données personnelles est réalisée sur la base de la «Liste des documents d’archives de gestion types formés dans le processus des activités des organes de l’état, des organes de l’autonomie locale et des organisations, avec indication des délais de conservation», approuvée par l’Ordre du ministère de la culture de la Russie du 25.08.2010 № 558.
6.8. La destruction des documents contenant des données personnelles est effectuée de n’importe quelle manière, qui exclut la possibilité pour des tiers de se familiariser avec les matériaux détruits et la possibilité de restaurer leur texte.
7. Confidentialité des données personnelles
7.1. Les informations relatives aux données personnelles, qui sont devenues connues dans le cadre de la mise en œuvre des relations de travail, de l’exécution des dispositions du contrat de nature civile, dont le sujet des données personnelles est partie, et dans le cadre de la fourniture de services par la Société, sont des informations confidentielles et protégées par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
7.2. Les personnes ayant accès aux données personnelles traitées ont signé un engagement de non-divulgation d’informations confidentielles et ont été averties de la responsabilité disciplinaire, administrative, civile et pénale possible en cas de violation des normes et exigences de la législation en vigueur de la Fédération de Russie en matière de protection des données personnelles.
7.3. Les personnes ayant accès aux données personnelles traitées n’ont pas le droit de communiquer les données personnelles du sujet des données personnelles à un tiers sans le consentement écrit de ce sujet, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour prévenir une menace pour la vie et la santé du sujet des données personnelles, ainsi que dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.
7.4. Les personnes qui ont accès aux données personnelles s’engagent à ne pas communiquer les données personnelles à des fins commerciales sans le consentement écrit de la personne concernée. Le traitement des données personnelles des sujets de données personnelles dans le but de promouvoir des biens, des travaux et des services sur le marché par le biais de contacts directs avec le consommateur potentiel par des moyens de communication n’est autorisé qu’avec son consentement préalable.
8. Droits des sujets de données personnelles
8.1. Le sujet des données personnelles a le droit de recevoir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, y compris celles contenant:
8.1.1. confirmation du traitement des données personnelles par la Société;
8.1.2. fondements juridiques et objectifs du traitement des données personnelles;
8.1.3. objectifs et méthodes de traitement des données personnelles;
8.1.4. nom et emplacement de la Société, informations sur les personnes (à l’exception des employés de la société) qui ont accès aux données personnelles ou qui peuvent être divulguées des données personnelles sur la base d’un contrat avec la Société ou sur la base de la loi fédérale de la Fédération de Russie;
8.1.5. les données personnelles traitées relatives au sujet concerné des données personnelles, la source de leur réception, si une autre procédure de présentation de ces données n’est pas prévue par la loi fédérale de la Fédération de Russie; loi fédérale du 27 juillet 2006 № 152-FZ « Sur les données personnelles »;
8.1.6. durée du traitement des données personnelles, y compris la durée de leur conservation;
8.1.7. procédure d’exercice par le sujet des droits de données personnelles prévus
8.1.8. informations sur le transfert transfrontière de données effectué ou envisagé;
8.1.9. nom ou nom, prénom, patronyme et adresse de la personne effectuant le traitement des données personnelles pour le compte de la Société, si le traitement est confié ou sera confié à cette personne;
8.1.10. autres informations prévues par la loi fédérale du 27 juillet 2006 № 152-FZ « Sur les données personnelles » ou d’autres lois fédérales de la Fédération de Russie.
8.2. Le sujet des données personnelles a le droit d’exiger de la Société la clarification de ses données personnelles, leur blocage ou leur destruction dans le cas où les données personnelles sont incomplètes, périmées, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires au but déclaré du traitement, ainsi que de prendre les mesures prévues par la loi pour protéger ses droits. Le sujet peut exercer son droit de demander à la Société de clarifier, de bloquer ou de détruire ses données personnelles en envoyant un traitement approprié via le formulaire de contact du site.
8.3. Si le sujet des données personnelles estime que la Société effectue le traitement de ses données personnelles en violation des exigences de la loi fédérale du 27 juillet 2006 № 152 – FZ « Sur les données personnelles » ou viole autrement ses droits et libertés, le sujet des données personnelles a le droit de faire appel des actions ou omissions de la société auprès de l’organe de protection des droits des sujets des données personnelles (service fédéral de surveillance dans le domaine des communications, des technologies de l’information et des communications de masse – Roskomnadzor) ou devant les tribunaux.
8.4. Le sujet des données personnelles a le droit de protéger ses droits et intérêts légitimes, y compris des dommages-intérêts et / ou une indemnisation pour préjudice moral par voie judiciaire.
8.5. Autres droits définis par le chapitre 3 de la loi fédérale du 27 juillet 2006 № 152-FZ “sur les données personnelles”.
9. Politique d’utilisation des cookies
9.1 Les cookies stockent des informations sur votre activité en ligne, à savoir:
- Adresse IP;
- type et version du système d’exploitation;
- type et version du navigateur;
- langue du système d’exploitation et du navigateur;
- type de périphérique et résolution de l’écran;
- informations de localisation;
- source d’où l’utilisateur est venu sur le site;
- de quel site ou de quelle publicité est venu l’utilisateur;
- quelles pages s’ouvre et sur quels boutons l’utilisateur clique.
Les systèmes informatiques collectent et enregistrent automatiquement les données dans le cookie.
Le cookie n’est pas utilisé pour identifier une personne physique ou créer un profil utilisateur, il ne combine pas d’informations avec d’autres données.
Les objectifs de collecte des données de cookies sont décrits dans la section 4.2.3.
Le site utilise des outils de collecte et d’analyse des cookies — il s’agit de systèmes de recommandation et d’analyse internes et externes, de pixels publicitaires et de trackers.
Vous pouvez vous familiariser avec les types de cookies en utilisant les services gratuits externes appropriés, par exemple :
https://www.hotcleaner.com/cookie-editor/,
https://sitechecker.pro/ru/cookie-checker/.
Sur notre site, seuls les services tiers qui traitent les données en utilisant les mesures de sécurité des données nécessaires sont représentés.
Nous collectons les cookies par des services tiers uniquement avec votre consentement.
Les informations sur les cookies et la façon de les gérer sont publiées sur le site https://www.allaboutcookies.org/.
9.2 Consentement à l’utilisation des cookies
Lors de votre première visite, nous vous demandons votre consentement au traitement des cookies. L’écran affiche une notification concernant les cookies que nous collectons.
9.3 Refus du traitement des cookies
Vous avez le droit de refuser le traitement des cookies en désactivant ou en supprimant les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Ces options se trouvent généralement dans le menu du navigateur que vous utilisez : “Options”, “Outils”, “Paramètres” ou “Préférences”, etc. .
Les paramètres de désactivation de la collecte des cookies pour certains navigateurs sont les suivants:
· Firefox
· Internet Explorer
· Google Chrome
· Safari
Après la désactivation ou la suppression d’un cookie, une notification de traitement des cookies s’affiche à chaque fois que vous visitez une ressource d’information.
9.4 Stockage des cookies
Certains cookies sont automatiquement supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur.
Certains cookies sont supprimés après un certain laps de temps. Cette période peut varier du temps passé sur le site jusqu’à 3 ans.
Lorsque vous désactivez ou supprimez les cookies via les paramètres de votre navigateur, les cookies sont supprimés immédiatement après vos actions.
La période de stockage dépend du type de cookie lui-même. Vous pouvez vous familiariser avec la période de rétention par type de cookie en utilisant les services externes gratuits appropriés, par exemple:
https://www.hotcleaner.com/cookie-editor/,
https://sitechecker.pro/ru/cookie-checker/.
9.5 Enregistrement automatique
Nos serveurs web et nos systèmes de sécurité stockent temporairement les données techniques.
Le traitement des données techniques est destiné à assurer le fonctionnement des systèmes informatiques et leur sécurité.
Les données techniques contiennent:
- L’adresse IP de votre ordinateur / appareil;
- le contenu que vous demandez (nom et URL du fichier demandé sur le site);
- date et heure de la demande;
- fuseau horaire GMT;
- état de connexion;
- quantité de données transférées;
- caractéristiques techniques de l’appareil, y compris la langue, la version du navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil;
- URL du site Web si le site Web était accessible via un lien.
Les données techniques ne sont pas utilisées pour identifier une personne physique ou créer un profil utilisateur, ne sont pas fusionnées avec d’autres données et ne sont pas transmises.
Les données techniques ne sont pas conservées plus de 12 mois après leur collecte. La durée de conservation ne peut être prolongée que sur demande de la législation de la Fédération de Russie ou de l’UE.
La seule façon pour vous de refuser de nous communiquer des données techniques est de cesser d’utiliser la ressource d’information.
10. Mesures visant à assurer le respect par la Société des obligations prévues à l’article 18.1., 19 de la loi fédérale du 27 juillet 2006 № 152-FZ “Sur les données personnelles” :
10.1. Les mesures juridiques, organisationnelles et techniques prévues par les actes juridiques normatifs pertinents pour assurer la sécurité des données personnelles lors de leur traitement dans les systèmes d’information des données personnelles de la Société sont appliquées.
10.2. Lors du traitement des données personnelles effectuées sans l’utilisation de moyens d’automatisation, les exigences établies par la Résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie du 15 septembre 2008 № 687 « Sur l’approbation du Règlement sur les caractéristiques du traitement des données personnelles effectuées sans l’utilisation de moyens d’automatisation » sont satisfaites.
10.3. Les employés de la Société qui traitent directement des données personnelles sont informés des dispositions de la législation de la Fédération de Russie sur les données personnelles (y compris les exigences en matière de protection des données personnelles), des actes locaux concernant le traitement des données personnelles.
10.4. La société est responsable en cas de violation des obligations d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles lors de leur traitement conformément à la législation de la Fédération de Russie.
10.5. Afin d’assurer un accès illimité à la Politique de la Société en ce qui concerne le traitement des données personnelles et des informations sur les mesures mises en œuvre pour protéger les données personnelles, le texte de la présente Politique est publié sur le site officiel de la Société (https://www.ir-press.ru).
Ce texte est la traduction de la politique originale en russe. En cas de contestation, c’est la version russe qui fait foi.