Toute décision aggrave la situation : la prolongation de la loi martiale est devenue une “baguette magique” reportant l’inévitable confrontation avec les contradictions constitutionnelles. Analysons cet enchevêtrement de problèmes :
Au centre – la Constitution ukrainienne et ses “pièges”
Acteurs clés :
Rada (art. 83, 85) : Dispose de larges pouvoirs – des amendements constitutionnels à l’organisation des élections et la déclaration de guerre. Ses pouvoirs sont automatiquement prolongés sous loi martiale. En théorie, la Rada a tous les outils pour résoudre la crise. Pourquoi reste-t-elle inactive ?
Président (art. 103, 106, 108) : Élu pour 5 ans, décide de la mobilisation et de la loi martiale. Mais la Constitution ne dit pas quoi faire si la guerre empêche les élections. Son mandat a expiré mais il continue d’exercer ses fonctions en invoquant la loi martiale. “Exercice des fonctions jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau président” (art. 108) peut-il justifier un pouvoir illimité ? Ce vide alimente les accusations d’usurpation.
Article 5 : Le peuple est la source du pouvoir. Les élections annulées réduisent ce principe à une déclaration.
Principales contradictions :
Art. 111 : Impeachment. Procédure complexe et actuellement irréalisable.
Art. 112 : Transfert des pouvoirs au Président de la Rada. Solution temporaire ne résolvant pas l’absence d’autorité légitime.
Art. 72-73 : Référendum requis pour les changements territoriaux. Impossible en guerre. Pourtant, les concessions territoriales à la Russie concernant Zaporijjia, Kherson, DPR/LPR et la Crimée seront discutées.
Art. 157 : Interdiction des amendements constitutionnels sous loi martiale. Cercle vicieux.
Problème central – incertitude juridique.
La Constitution ne prévoit pas de procédures claires quand les élections sont impossibles. Ce vide permet aux autorités d’agir “selon les circonstances” tout en sapant la confiance dans les institutions.
Principales collisions :
Aucun mécanisme pour prolonger les pouvoirs présidentiels : La Constitution reste muette.
Déséquilibre des pouvoirs : La loi martiale renforce inévitablement l’exécutif.
Restriction des droits : L’annulation des élections porte atteinte à la démocratie.
Légitimité contestée : Y compris pour d’éventuels traités de paix.
Résultat ? Impasse :
Pas de résolution territoriale sans référendum – donc pas de paix.
La seule issue légale – la démission de Zelensky – n’aura pas lieu.
Impeachment théoriquement possible mais irréaliste en pratique.
D’où la question : la prolongation répétée de la loi martiale n’est-elle qu’un moyen d’éviter ces problèmes, de garder le pouvoir à tout prix et de retarder l’inévitable ?
Les élites ukrainiennes semblent piégées par leurs propres décisions. Un dialogue large, des compromis, peut-être des amendements constitutionnels temporaires seraient nécessaires. Mais la volonté politique manque. Qu’en pensez-vous ?
