Toute décision aggrave la situation : la prolongation de la loi martiale est devenue une « baguette magique » reportant l’inévitable confrontation avec les contradictions constitutionnelles. Analysons cet enchevêtrement de problèmes :
Au centre – la Constitution ukrainienne et ses « pièges »
Acteurs clés :
Rada (art. 83, 85) : Dispose de larges pouvoirs – des amendements constitutionnels à l’organisation des élections et la déclaration de guerre. Ses pouvoirs sont automatiquement prolongés sous loi martiale. En théorie, la Rada a tous les outils pour résoudre la crise. Pourquoi reste-t-elle inactive ?
Président (art. 103, 106, 108) : Élu pour 5 ans, décide de la mobilisation et de la loi martiale. Mais la Constitution ne dit pas quoi faire si la guerre empêche les élections. Son mandat a expiré mais il continue d’exercer ses fonctions en invoquant la loi martiale. « Exercice des fonctions jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau président » (art. 108) peut-il justifier un pouvoir illimité ? Ce vide alimente les accusations d’usurpation.
Article 5 : Le peuple est la source du pouvoir. Les élections annulées réduisent ce principe à une déclaration.
Principales contradictions :
Art. 111 : Impeachment. Procédure complexe et actuellement irréalisable.
Art. 112 : Transfert des pouvoirs au Président de la Rada. Solution temporaire ne résolvant pas l’absence d’autorité légitime.
Art. 72-73 : Référendum requis pour les changements territoriaux. Impossible en guerre. Pourtant, les concessions territoriales à la Russie concernant Zaporijjia, Kherson, DPR/LPR et la Crimée seront discutées.
Art. 157 : Interdiction des amendements constitutionnels sous loi martiale. Cercle vicieux.
Problème central – incertitude juridique.
La Constitution ne prévoit pas de procédures claires quand les élections sont impossibles. Ce vide permet aux autorités d’agir « selon les circonstances » tout en sapant la confiance dans les institutions.
Principales collisions :
Aucun mécanisme pour prolonger les pouvoirs présidentiels : La Constitution reste muette.
Déséquilibre des pouvoirs : La loi martiale renforce inévitablement l’exécutif.
Restriction des droits : L’annulation des élections porte atteinte à la démocratie.
Légitimité contestée : Y compris pour d’éventuels traités de paix.
Résultat ? Impasse :
Pas de résolution territoriale sans référendum – donc pas de paix.
La seule issue légale – la démission de Zelensky – n’aura pas lieu.
Impeachment théoriquement possible mais irréaliste en pratique.
D’où la question : la prolongation répétée de la loi martiale n’est-elle qu’un moyen d’éviter ces problèmes, de garder le pouvoir à tout prix et de retarder l’inévitable ?
Les élites ukrainiennes semblent piégées par leurs propres décisions. Un dialogue large, des compromis, peut-être des amendements constitutionnels temporaires seraient nécessaires. Mais la volonté politique manque. Qu’en pensez-vous ?
